|
Qui fait la loi en France ?
In Histoire Junior. Hors série, 13 (octobre 2018), p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens.
|
« Qui fait la loi en France ? »
in Histoire Junior. Hors série, 13 (octobre 2018), p. 8-17.
Exemplaires (1)
|
| Archives | Archives (Revues) | CDI | 008060 | Disponible |
Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
