Les missions de la justice
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2014, [env. 5p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. |
Ministère de la Justice.
Les missions de la justice.
Ministère de la Justice, 2014, [env. 5p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions>, consulté le :
Mémodocnet
Titre : | Les missions de la justice |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2014 |
Format : | [env. 5p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | exercice de la justice |
Résumé : | Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions |