La justice pénale
de Ministère de la Justice Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. |
Ministère de la Justice.
La justice pénale.
Ministère de la Justice, 2014, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal>, consulté le :
Mémodocnet
Titre : | La justice pénale |
Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2014 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale |
Résumé : | La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal |