Décider
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. |
Décider.
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider>, consulté le :
Mémodocnet
Titre : | Décider |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2015 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | exercice de la justice |
Résumé : | La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider |