Un second procès ?
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. |
Un second procès ?.
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces>, consulté le :
Mémodocnet
Titre : | Un second procès ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2015 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | cour d'appel / Cour de cassation |
Résumé : | Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces |