Mineurs et infractions
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.] En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. |
Mineurs et infractions.
Ministère de la Justice, 2015, [env. 1p.].
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice>, consulté le :
Mémodocnet
Titre : | Mineurs et infractions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2015 |
Format : | [env. 1p.] / Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | délinquance juvénile / juridiction pour mineurs |
Résumé : | Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice |